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Les Instances
Le conseil de surveillance

Il se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'établissement. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

I. Sont membres du Conseil de Surveillance avec voix délibérative :

Au titre des représentants des collectivités territoriales :

  • Karine CLAIREAUX, Maire de la commune de Saint-Pierre, Présidente du Conseil de Surveillance
  • Stéphane LENORMAND, Président du Conseil Territorial
  • Danièle GASOARD, Maire de la commune de Miquelon-Langlade
  • Catherine HELENE, Vice-Présidente du Conseil Territorial
  • Catherine DEARBURN, Vice-Présidente du Conseil Territorial

Au titre des représentants du personnel :
  • Ghislain CATROU, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • Dr Alain BEURDELEY, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement
  • Dr M'Hand LAAMEL, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement
  • Marie Luce MICHEL (FO)
  • Karine MARCOUX (FO)

Au titre des personnalités qualifiées :

Cinq personnalités qualifiées désignées par le préfet dont au moins deux représentants des usagers :
  • Andrée OLANO
  • Françoise LETOURNEL
  • Ronald MANET
  • Pascal MICHEL
  • Jean-Christophe LEBON

II. Sont membres du Conseil de Surveillance avec voix consultative :

  • Le préfet de Saint-Pierre et Miquelon ou son représentant
  • Le Médecin-Conseil ou son représentant
  • Le Directeur de la Caisse de Prévoyance Sociale ou son représentant

Le Directoire

Il a pour mission d’appuyer et de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le Directoire est un lieu d’échange des points de vue des professionnels gestionnaires, médicaux et soignants, qui doit permettre d’assurer une plus grande cohérence entre les stratégies de l’établissement.

Sa composition :

Le Directoire est composé de :

1 - Membres de droit :
  • Louis REVERCHON, Directeur de l’établissement, président du Directoire
  • Docteur Alain BEURDELEY, président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME), vice-président du Directoire
  • Dominica REVERT, coordinatrice de soins

2 - Membres représentants de la commission médicale d’établissement sur proposition de son président :
  • Docteur Yves ALOMAR, biologiste
  • Docteur Damien BIERLAIRE, anesthésiste-réanimateur
  • Docteur Zarzour DEHMECHE, gériatre
  • Docteur Abdelmajid KARIM, gynéco-obstétricien

Selon l’ordre du jour, le président et le vice-président du directoire peuvent convier toute personne qualifiée en qualité d’expert.

La Commission Médicale d’Établissement (CME)

Elle représente les personnels médicaux de l’établissement et donne des avis sur le budget, le projet d’Etablissement, l’organisation des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, le fonctionnement des services, le recrutement et la carrière des personnels médicaux.

Sa composition :

La commission médicale d’établissement est composée de :

Président : Docteur Alain BEURDELEY, chirurgien.

Vice-président : Docteur Claire LETOURNEL, pharmacienne.

1) Membres délibérants :

  • Tous les praticiens de l’établissement.
  • Une sage-femme lorsque l’ordre du jour concerne la gynécologie-obstétrique.

2) Membres consultatifs :

  • Une sage-femme lorsque l’ordre du jour ne concerne pas la gynécologie-obstétrique
  • Monsieur Louis REVERCHON, directeur de l’établissement
  • Madame Sylvie MONIER, représentant du comité technique d’établissement
  • Le médecin inspecteur régional et le médecin inspecteur de la santé
  • Monsieur Xavier CARASSOU, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
  • Le médecin conseil de la caisse assurant l’analyse d’activité de l’établissement
  • La directrice des soins infirmiers
  • Le médecin responsable de la médecine du travail.

Le Comité Technique d’Établissement (CTE)

C'est l'organe de représentation effectif du personnel. Sa composition résulte d'élections internes sur une base syndicale. Le CTE est consulté pour toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement. Il est présidé le Directeur de l’Etablissement.

Sa composition :

La composition du comité technique d’établissement du centre hospitalier François Dunan est la suivante :

Président : Le Directeur ou son représentant.

Représentants du personnel

- Au titre des sièges obtenus par la liste CFDT

  • Monsieur CATROU Ghislain, titulaire
  • Monsieur SCHIBLER Mathieu, titulaire
  • Madame SPICHER-DELAMAIRE Christine, suppléante
  • Monsieur GOLINVAUX Michel, suppléant

- Au titre des sièges obtenus par la liste FO

  • Madame MICHEL Marie-Luce, titulaire
  • Madame MONIER Sylvie, titulaire
  • Monsieur CORMIER Gilles, titulaire
  • Madame LE PRIOL-DE ARBURN Laurie, titulaire
  • Madame LÉVÊQUE Clarisse, suppléante
  • Madame BRY Janine, suppléante
  • Madame MARCOUX Karine, suppléante
  • Madame BRY Véronique, suppléante

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Il se préoccupe des conditions de travail, de la sécurité des personnels, de l’hygiène des locaux. Il est présidé par le Directeur de l’Etablissement

Sa composition :

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé de :

Président : Le Directeur ou son représentant.

Coordonnateur sécurité et conditions de travail : Monsieur Frédéric CLAIREAUX.

Représentante de la CME et coordinatrice de la gestion des risques associés aux soins : Docteur Claire LETOURNEL, pharmacienne.

Représentants syndicaux :

- Pour le syndicat CFDT :

  • Monsieur Michel GOLINVAUX, kinésithérapeute (titulaire)
  • Madame Christine HARNETT, manipulatrice en radiologie (suppléant).

- Pour le syndicat FO :

  • Madame Clarisse LÉVÊQUE, AS (titulaire)
  • Madame Karine MARCOUX, IDE (titulaire)
  • Madame Sylvie MONIER, IBODE (titulaire)
  • Monsieur Gilles CORMIER, agent technique (suppléant)
  • Madame Marie-Luce MICHEL, AS (suppléant)

Représentant de la CSIRMT : Monsieur Ghislain CATROU, IDE.

Coordonnatrice Générale des Soins : Madame Dominica REVERT.

Chef du personnel : Monsieur Pascal CORMIER.

Responsable qualité : Madame Sophie BRY.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Il complète l'action du CHSCT. Il est placé sous la présidence du Président de la CME et dispose d'un ensemble de prérogatives liées à la lutte contre les infections nosocomiales.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. La commission est consultée sur l'organisation générale, et l'évaluation des soins infirmiers, l'élaboration d'une politique de formation et le projet d’établissement. La présidence est confiée à la coordonnatrice générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, Dominica REVERT.

La Commission des Usagers (CDU)

Elle veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches. Elle peut être amenée, dans certains cas, à examiner votre réclamation. Elle recommande également à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. A cette fin, elle s’appuie particulièrement sur vos réclamations, propositions, remarques ou remerciements.

Satisfait ou non, il est donc important que nous le sachions.

La commission est présidée par le directeur d’établissement ou son représentant. Elle comprend également un médiateur médical, un médiateur non médical, des représentants des usagers et d’autres professionnels de l’établissement.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, les professionnels de santé sont à votre écoute pendant votre hospitalisation. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à en faire part au cadre de santé ou au chef de service afin que tout soit mis en œuvre pour remédier au mieux à la situation.
Néanmoins, si vous n’êtes toujours pas satisfait vous pouvez écrire au Directeur en précisant les faits que vous avez constatés.

  • Une enquête interne sera effectuée afin de vous apporter une réponse appropriée
  • Une réponse écrite du Directeur de l’établissement vous sera adressée dans les meilleurs délais
  • Vous pourrez éventuellement rencontrer un médiateur de l’établissement
  • Votre réclamation sera aussi analysée par la CRUQPC et des solutions et des plans d’amélioration seront mis en place au sein de l’établissement afin d’améliorer la prise en charge des usagers.

Sa composition :

La commission des usagers est composée de :
  • Monsieur Louis REVERCHON, directeur du centre hospitalier François Dunan, représentant légal de l’établissement
  • Docteur Alain BEURDELEY, en qualité de médiateur médical
  • Docteur M’Hand LAAMEL, en qualité de médiateur médical suppléant
  • Madame Dominica REVERT, en qualité de médiatrice non médicale
  • Le médiateur non médical suppléant sera désigné prochainement par les membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, élus lors du scrutin du 27 mars 2018
  • Monsieur Ronald MANET, en qualité de représentant des usagers
  • Monsieur Pascal MICHEL, en qualité de représentant des usagers

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisé par le décret n°2004-287 du 25 mars 2004. Le conseil de la vie sociale est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de la maison de retraite.

Le conseil de la vie sociale est un lieu d’échanges et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers. Il donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne
  • Les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques
  • Les projets de travaux et d’équipements
  • La nature et le prix des services rendus
  • l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
  • l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge

Sa composition :

  • Monsieur Christophe LEHUENEN, président
  • Madame Claude ROS, vice-présidente
  • Le directeur d’établissement ou son représentant
  • 3 représentants des résidents
  • 3 représentants des familles
  • 1 représentant des personnels
  • 1 représentant du conseil de surveillance

Participent également au CVS :

  • le Cadre de santé
  • le Gériatre

La Commission de Suivi Alimentation-Nutrition (CSAN)

Il favorise une politique d’amélioration de la prise en charge de l’alimentation et de la nutrition. La commission est présidée par le Directeur d’établissement.

La Commission des Fluides Médicaux

Elle a pour principale mission d’étudier les propositions d’amélioration concernant les fluides médicaux. La commission est présidée par Dr M’hand LAAMEL, Pharmacien responsable.